This is to advise that Transport Canada is extending the implementation date of the new Crew Resource Management (CRM) standards from January 31, 2019 to September 30, 2019.
The objective of CRM is to enhance communication, interaction, human factors and management skills of the crew members and others interacting with crew so as to achieve safe operations and to identify risks early.
Accordingly, on 28 July 2017, Transport Canada made new CRM standards applicable to Subparts 702, 703, 704 and 705 of the Canadian Aviation Regulations(CARs), published via the CARAC Activity Reporting System. At the same time, Transport Canada released Advisory Circular (AC) 700-042 Crew Resource Management (CRM), which outlines the means of compliance relating to the CRM standards. CARAC members were also informed of the 18-months implementation timeframe, resulting in the new standards being effective January 31, 2019.
While many operators to this date have completed or are nearing completion of required activities to implement the CRM standards, challenges and concerns have been expressed with respect to the communication of the implementation timelines. Given the recognized benefit and value of CRM, Transport Canada wishes to ensure that organizations have the appropriate time to prepare and implement their respective CRM practices and procedures.
Accordingly, Transport Canada is providing organizations an additional 8 months (from January 31 to September 30, 2019) to have CRM in place and functioning. The department expects compliance of CRM standards by September 30, 2019, and strongly encourages the submission to Transport Canada of any documentation for review, as early as possible. In addition, organizations may start using their CRM documentation as soon as it is submitted to Transport Canada.
In order to support the delayed implementation of the CRM Standards, Transport Canada will issue a global exemption before January 31, 2019.
The CRM standards can be found at:
We would like to take this opportunity to thank those organizations that have already completed the implementation of the CRM standards.
Should you have any question, please do not hesitate to contact your local Transport Canada Civil Aviation inspector.
Sincerely,
Canadian Aviation Regulation Advisory Council
Transport Canada / Government of Canada
carrac@tc.gc.ca / TTY: 1-888-675-6863
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Avis aux membres du CCRAC,
La présente a pour but de vous informer de la décision de Transports Canada de prolonger la date de mise en œuvre des nouvelles normes concernant la gestion des ressources de l’équipage (CRM), du 31 janvier 2019 au 30 septembre 2019.
La CRM a pour objectif d’améliorer la communication, l’interaction, les facteurs humains et les compétences en gestion des membres d’équipage et des autres intervenants qui interagissent avec les membres d’équipage, dans le but de mener des opérations sécuritaires et d’identifier le plus tôt possible les risques inhérents aux opérations.
Par conséquent, le 28 juillet 2017, Transports Canada a pris les nouvelles normes CRM, visant les sous-parties 702, 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les a publiées sur le Système de rapport des activités du CCRAC. Au même moment, Transports Canada a rendu public la Circulaire d’information (CI) 700-042, Gestion des ressources de l’équipage, laquelle détaille les façons de se conformer aux nouvelles normes. Les membres du CCRAC ont également été informés de la période de mise en œuvre de 18 mois, les normes prenant effet le 31 janvier 2019.
Plusieurs exploitants ont à ce jour complété, ou sont sur le point de compléter, les activités nécessaires en lien à la mise en œuvre des normes CRM. Cependant, certains défis et préoccupations ont été identifiés concernant la façon dont les échéanciers de mise en œuvre ont été communiqués. Étant donné les bénéfices connus de la CRM, Transports Canada tient à ce que les exploitants aient le temps requis pour développer et mettre en œuvre les procédures et pratiques afférentes à la CRM.
Par conséquent, Transports Canada accorde une période additionnelle de 8 mois (du 31 janvier au 30 septembre 2019) pour mettre en place les éléments d’une CRM. Le ministère s’attend à une pleine conformité des normes CRM d’ici le 30 septembre 2019, et encourage la soumission à Transports Canada de toute documentation pertinente le plus rapidement possible. De plus, les exploitants sont encourages à appliquer cette documentation dès qu’elle a été soumise à Transports Canada.
Pour assurer la prolongation de la mise en œuvre des normes CRM, Transports Canada émettra une exemption globale d’ici le 31 janvier 2019.
Les normes CRM sont disponibles par l’entremise du lien suivant :
Nous profitons de cette occasion pour remercier les exploitants qui ont déjà complété la mise en oeuvre des normes CRM.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter directement votre inspecteur désigné à Transports Canada.
Sincèrement,
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne
Transports Canada / Gouvernement du Canada
carrac@tc.gc.ca / ATS : 1-888-675-6863